LES LISTES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES :
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Liste des associations (nationales) d’usagers du système de santé agréées - (...)
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(septembre 2023)
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Liste des associations (régionales) d’usagers du système de santé agréées - (...)
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(septembre 2023)
VOUS SOUHAITEZ DÉPOSER UNE DEMANDE D’AGRÉMENT ?
– Consultez la page dédiée sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention.
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé :
- Article L.1114-1 à L.1114-7 du code de la santé publique (CSP)
Conditions d’agrément :
- Article R.1114-1 à R.1114-17 du CSP
- Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
- Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
LES OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES
Les associations ou unions d’associations agréées adressent chaque année à l’autorité qui leur a accordé l’agrément (ministère chargé de la Santé ou ARS), les documents suivants, en application de l’article R. 1114-15 du code de la santé publique :
- leur rapport d’activité ;
- leur rapport moral s’il existe ;
- leur rapport financier ;
- la liste des membres chargés de l’administration ou de la direction de l’association ou de l’union d’associations, avec mention de la profession des membres, actuelle ou ancienne pour les membres retraités ;
Ces documents serviront de base à la demande de renouvellement d’agrément qui interviendra 7 mois avant la date de fin effective de l’agrément.
– Pour en savoir plus sur la Commission nationale d’agrément